Politique de confidentialité

# Politique de confidentialité
**Dernière mise à jour : 17 juillet 2026**
## 1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par :
**Shana De Moroni**
Photographe professionnelle
Statut : Micro-entrepreneur
Adresse : [Franconville]
E-mail : [À compléter]
Téléphone : [06.65.97.56.13]
N° SIRET : En cours d'attribution
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
# 2. Données collectées
Dans le cadre de son activité, Shana De Moroni peut être amenée à collecter les données suivantes :
* Nom et prénom
* Adresse e-mail
* Numéro de téléphone
* Date de l'événement
* Lieu de la prestation
* Informations communiquées volontairement dans le formulaire de contact ou par e-mail
* Toute information nécessaire à l'organisation de la prestation
Les données sont exclusivement collectées lorsque vous choisissez de les communiquer.
# 3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont utilisées afin de :
* répondre à vos demandes de contact ;
* établir un devis ou un contrat ;
* organiser et réaliser votre prestation photographique ;
* assurer le suivi administratif et comptable ;
* respecter les obligations légales ;
* améliorer l'expérience utilisateur du site internet.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
# 4. Base juridique du traitement
Les traitements réalisés reposent sur :
* votre consentement lorsque vous remplissez un formulaire de contact ;
* l'exécution du contrat lorsque vous réservez une prestation ;
* le respect des obligations légales et comptables.
# 5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement à Shana De Moroni.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans l'exécution de la prestation ou dans le fonctionnement du site internet (hébergeur, galerie en ligne, service de paiement, logiciel de facturation), uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.
# 6. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps afin de satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou légales.
# 7. Sécurité
Shana De Moroni met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
# 8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
* droit d'accès ;
* droit de rectification ;
* droit à l'effacement ;
* droit à la limitation du traitement ;
* droit d'opposition ;
* droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à :
**E-mail : [À compléter]**
Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable.
si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
# 9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de garantir son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer votre expérience de navigation.
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.
# 10. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers (Instagram, Pinterest, Facebook ou autres).
Shana De Moroni ne peut être tenue responsable de leurs politiques de confidentialité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
# 11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

Conditions générales de vente

# Conditions Générales de Vente (CGV)

**Dernière mise à jour : [17 juillet 2026]**
## 1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
**Shana De Moroni**
Photographe professionnelle spécialisée dans les reportages de mariage, les séances grossesse, naissance, famille, couple et tous les moments de vie.
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse : Franconville
E-mail : [À compléter]
Téléphone : [06.65.97.56.13]
N° SIRET : En cours d'attribution
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
# 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations photographiques réalisées par Shana De Moroni.
# 3. Réservation
La réservation d'une prestation devient définitive uniquement après :
* la signature du contrat de prestation ;
* le versement de l'acompte prévu au contrat.
Aucune date ne sera bloquée avant réception de ces deux éléments.
# 4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou le contrat signé.
Ils sont exprimés en euros.
Les devis sont valables 30 jours.
Les prestations réservées conservent le tarif convenu lors de la signature.
# 5. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué par :
* virement bancaire ;
* espèces (dans les limites légales) ;
* tout autre moyen accepté par la photographe.
Sauf disposition contraire prévue au contrat, le solde est dû au plus tard le jour de la prestation.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application des pénalités prévues par la législation en vigueur.
# 6. Acompte
L'acompte versé lors de la réservation est non remboursable.
Il rémunère le blocage de la date ainsi que le travail de préparation effectué avant la prestation
# 7. Annulation
## Annulation par le client
Toute annulation doit être formulée par écrit.
L'acompte reste acquis à la photographe.
En cas d'annulation moins de 30 jours avant la prestation, le solde pourra être exigé, sauf cas de force majeure.
## Annulation par la photographe
En cas d'empêchement exceptionnel (maladie, accident, décès d'un proche ou cas de force majeure), Shana De Moroni mettra tout en œuvre pour proposer :
* un report de la prestation ;
* ou un photographe remplaçant, avec l'accord du client.
À défaut, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées, sans qu'aucune autre indemnité ne puisse être réclamée.
# 8. Report de la prestation
Toute demande de report sera étudiée selon les disponibilités de la photographe.
Aucun report ne peut être garanti.
# 9. Déroulement de la prestation
Le client s'engage à respecter les horaires convenus.
Tout retard pourra réduire la durée de la prestation sans donner lieu à une réduction tarifaire.
La photographe ne pourra être tenue responsable des images non réalisées en raison notamment :
* des conditions météorologiques ;
* des contraintes du lieu ;
* du comportement des participants ;
* d'un retard du client ;
* ou de tout événement indépendant de sa volonté.
# 10. Style artistique
Le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de Shana De Moroni avant toute réservation.
Les photographies sont réalisées selon sa sensibilité artistique, son regard et son traitement éditorial.
Aucune demande de modification du style, de la colorimétrie ou des retouches artistiques ne pourra être exigée après livraison.
# 11. Sélection et retouches
La photographe est seule décisionnaire concernant :
* la sélection des images ;
* le nombre de photographies livrées (dans le respect de la formule choisie) ;
* les retouches ;
* le traitement artistique.
Les fichiers RAW (bruts) demeurent la propriété exclusive de la photographe et ne sont jamais remis.
# 12. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la période de l'année.
Les photographies sont livrées via une galerie privée en ligne ou selon le support prévu au contrat
# 13. Conservation des fichiers
Les photographies sont conservées pendant une durée minimale de six mois après leur livraison.
Au-delà de cette période, leur archivage n'est plus garanti.
Il appartient au client d'effectuer plusieurs sauvegardes.
# 14. Droit à l'image
La diffusion des photographies par Shana De Moroni à des fins de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, publications, concours, expositions ou tout autre support de promotion) est soumise à l'autorisation préalable du client, recueillie par écrit dans le contrat de prestation.
Lorsqu'elle est accordée, cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée illimitée, et ne pourra être révoquée unilatéralement, sauf accord exprès des deux parties ou disposition légale contraire
# 15. Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l'ensemble des photographies réalisées demeure la propriété exclusive de Shana De Moroni.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation dans un cadre strictement privé.
Toute utilisation commerciale, reproduction, modification, vente, publication professionnelle ou diffusion à des fins lucratives est interdite sans autorisation écrite préalable de la photographe.
# 16. Utilisation des photographies par le client
 est libre de partager les photographies livrées sur ses réseaux sociaux ou auprès de ses proches.
Il s'engage toutefois à :
* ne pas modifier les photographies ;
* ne pas appliquer de filtre ou de retouche ;
* mentionner, lorsque cela est possible, le nom de la photographe : **Shana De Moroni**.
# 17. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la législation française
# 18. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour assurer le bon déroulement de la prestation.
Elles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
# 19. Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.
# 20. Acceptation des CGV
La signature du contrat de prestation ainsi que le versement de l'acompte valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Mention légales. 

Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Shana De Moroni
Micro-entrepreneure (en cours d'immatriculation)
Nom commercial : Shana De Moroni
Ville : Franconville, France
Téléphone : 06 65 97 56 13
E-mail : [email protected]
Numéro SIRET : En cours d'attribution
Code APE : En cours d'attribution
TVA : Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, TVA non applicable.
Directrice de la publication
La directrice de la publication est :
Shana De Moroni
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (photographies, textes, graphismes, logos, vidéos, identité visuelle et mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies présentées sur ce site sont la propriété exclusive de Shana De Moroni, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires de contact sont destinées exclusivement à répondre aux demandes des visiteurs et à assurer le suivi des prestations proposées.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
[email protected]

Politique de gestion des cookies

Politique de gestion des cookies
Dernière mise à jour : [17 juillet 2026]
1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Lors de votre navigation sur le site de Shana De Moroni, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone).
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal. Il permet notamment d'assurer le bon fonctionnement du site, d'améliorer votre expérience de navigation et, selon vos choix, de mesurer l'audience du site.
2. Les cookies utilisés
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Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment :
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de garantir le bon affichage des pages.
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Les données recueillies sont anonymisées autant que possible et utilisées uniquement à des fins statistiques.
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Shana De Moroni n'a aucun contrôle sur ces cookies, qui sont soumis aux politiques de confidentialité de ces plateformes.
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Vous pouvez :
accepter tous les cookies ;
refuser les cookies non essentiels ;
personnaliser vos préférences.
Votre choix est conservé pendant une durée limitée conformément à la réglementation applicable.
4. Modifier vos préférences
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5. Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée conforme aux exigences légales en vigueur et sont automatiquement supprimés à leur expiration.
6. Contact
Pour toute question concernant cette politique de gestion des cookies ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Shana De Moroni
E-mail : [À compléter]